Le service spécialisé de Conseil Juridique Technologique fourni par Latencia SL garantit qu'une entreprise respecte toutes les réglementations en vigueur en rapport avec les Technologies de l'Information. Concrètement:
- - Loi Organique de Protection de Données personnelles (LOPD).
- - Loi Organique de l'Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE).
- - Loi de l'Propriété Intellectuelle.
- - Loi de l'Propriété Industrielle.
- - Loi du Commerce de Vente au détail.
- - Loi de défense et protection du consommateur.
Nous vous informons des désajustements possibles législatifs qui sont détecté. D'autre part, nos services d'adéquation juridique des sites web servent pour:
- - Protéger le site web de l'entreprise et son domaine devant des vols de contenus; cyber-occupations, plantations et tout taux d'attaques à la propriété intellectuelle et industrielle.
- - Adapter les propositions du Commerce Électronique aux lois internationales..
- - Indiquer les manques légaux et fiscaux qui présentent les processus interactifs mis en rapport avec chacun des archives relatifs au site web et aussi du mode d'utilisation du Courrier Électronique.
- - Évaluer les préjudices qui peuvent être provoqués suite à une mauvaise pratique commercial.
L'étude exhaustive du point de vue juridique se traduit dans un rapport qui inclut:
- Conseils sur la situation légale des contenus des différentes pages web qui intègrent le site web.
- Adéquation à la Loi Organique de Protection de Données personnelles. Rédaction des clauses, contrats et cessions pertinentes. Incorporation des archives correspondants dans l'Agence de Protection de Données.
- Adéquation a la Loi Organique de l'Société de l'Information et du Commerce Électronique. Vérification des Obligations. Rédaction des clauses et contrats pertinents.
- Rédaction personnalisée d'Avis légal des web y compris les clauses de protection intellectuelle et industrielle, les conditions d'utilisation et les décharges de responsabilité sur l'utilisation des pages.
- Conditions générales de mise en place et révision sur la législation du commerce au détail et des droits des consommateurs.
- Révision et Adéquation de l'façon d'assurer l'acceptation de l'mise en place.
